Un NCR peut-il entraîner une résiliation ? Le risque caché derrière le « Notice to Correct »
Un NCR ne peut pas résilier un contrat à lui seul, mais il peut créer les bases d’une résiliation pour défaut s’il évolue vers un « Notice to Correct / Cure » formel et que l’entrepreneur ne remédie pas au problème dans le délai imparti. Cette page explique le mécanisme NCR→notification→défaut, présente un exemple simple de chronologie et met en évidence le risque caché pour les entrepreneurs ainsi que la responsabilité éthique des ingénieurs lorsqu’ils recommandent une escalade.
Vérité en une ligne : Le risque de résiliation est généralement déclenché par l’absence de correction après notification — et non par l’existence d’un NCR.
Ce que cette page est — et n’est pas
Il ne s’agit pas d’un guide général sur la résiliation. La page se concentre sur la clause courte présente dans la plupart des familles de contrats, qui paraît anodine (« notice to correct/cure ») mais peut devenir une voie de défaut à forts enjeux si elle est mal gérée.
NCR vs défaut : ce qui change lorsqu’une notification est émise
- NCR est un enregistrement de contrôle QA/QC : identifier la non-conformité, la contenir, la corriger, la vérifier, la clôturer.
- Notice to Correct / Cure est une escalade contractuelle : elle fixe une obligation de remédier dans un délai déterminé et préserve des remèdes plus sévères si le défaut persiste.
- Le risque de résiliation apparaît lorsque l’entrepreneur ignore les délais, refuse de remédier ou laisse les problèmes ouverts au-delà du délai de cure.
Si vous avez d’abord besoin des bases sur le NCR, voir Signification du NCR en construction. Pour les modèles, voir Modèle de formulaire NCR et Modèle de registre NCR. Pour la discipline des notifications, voir Notifications en temps utile en construction.
L’échelle d’escalade (ce que l’on voit sur la plupart des projets)
- NCR émis (faits + références + exigences de confinement).
- Instruction de remédier (directive claire et date cible).
- Notice to Correct / Cure (le délai contractuel de cure commence).
- Si ce n’est toujours pas corrigé → les remèdes de défaut peuvent être déclenchés (y compris la résiliation, sous réserve d’une procédure stricte).
Exemple de chronologie (à titre illustratif uniquement)
Voici un exemple pratique montrant comment un NCR ignoré peut devenir un défaut contractuel. Votre projet peut être plus rapide ou plus lent selon la rédaction du contrat et la gravité du risque.
| Jour | Enregistrement / Émis par | Ce que cela signifie |
|---|---|---|
| 0 | NCR émis Ingénieur / Consultant ou QA de l’entrepreneur | Non-conformité enregistrée ; confinement + action corrective requis. |
| 2 | Instruction de remédier Ingénieur / CA / PM | Directive claire et délai pour corriger (étape de contrôle technique). |
| 7 | Notice to Correct / Cure Maître d’ouvrage / autorité d’administration du contrat (selon le contrat) | Escalade contractuelle : « remédier avant la date X » ou des conséquences peuvent suivre. |
| 21 | Remèdes de défaut envisagés Maître d’ouvrage (selon la procédure contractuelle) | Si le défaut persiste après la cure, des remèdes plus sévères peuvent être déclenchés (y compris la résiliation, sous réserve de règles de notification strictes). |
NCR, Notice To Correct, Risk - SCHÉMA DE FLUX Pourquoi des NCR « mineurs » peuvent quand même devenir à haut risque
Tous les NCR ne concernent pas la sécurité ou l’intégrité structurelle. Certains sont des « NCR de conformité contractuelle », par exemple :
- utiliser une marque qui ne figure pas sur la liste approuvée,
- utiliser un fournisseur qui ne fait pas partie des sources approuvées,
- utiliser un sous-traitant non approuvé/non autorisé par le contrat ou les procédures du projet.
Même si l’ouvrage fonctionne correctement et satisfait aux essais de performance, le maître d’ouvrage/l’ingénieur peut considérer les exigences de « source approuvée » comme une conformité contractuelle. Le risque caché apparaît lorsque la situation devient un choix commercial difficile :
- Remplacer (coûteux, perturbateur), ou
- Accepter avec déduction (souvent lié à la valorisation, parfois contesté si la base n’est pas transparente).
Avertissement à l’entrepreneur : Un NCR de conformité mineur devient dangereux lorsque les délais de réponse glissent. Une fois qu’un avis de cure est émis, ce n’est plus de la « paperasse QA » — c’est un compte à rebours.
Carte des clauses contractuelles (où se trouve généralement ce mécanisme)
Les numéros de clauses varient selon l’édition et les Conditions particulières. Les éléments ci-dessous sont les libellés les plus courants dans les formulaires standards. Vérifiez toujours l’édition de votre contrat.
- FIDIC 1999 (typique) : Sous-clause 15.1 (Notice to Correct) → Sous-clause 15.2 (Résiliation par le maître d’ouvrage pour défauts spécifiés) → Sous-clause 15.5 (Résiliation pour convenance du maître d’ouvrage, le cas échéant).
- AIA A201-2017 (typique) : Article 14, y compris les procédures de résiliation pour motif (souvent décrites comme nécessitant une notification et l’intervention/certification de l’architecte selon le fondement).
- JCT (typique) : La résiliation est souvent un processus de notification en deux étapes (notification initiale de défaut, puis notification supplémentaire si le défaut persiste après une période définie).
- NEC4 ECC (typique) : La résiliation exige une notification appropriée au Project Manager et à l’autre partie, souvent devant être une communication distincte, puis un certificat de résiliation et des étapes post-résiliation définies.
Ce qui se passe après un Notice to Correct (deux issues)
Issue 1 : l’entrepreneur se conforme pendant le délai de cure
- L’action corrective est réalisée et vérifiée (nouvelle inspection / nouveau test / preuves acceptées).
- L’escalade s’arrête.
- Les impacts commerciaux (retenues/déductions) sont ajustés selon les règles de valorisation du projet et les références documentées.
Issue 2 : l’entrepreneur ne se conforme pas
Si l’entrepreneur ne remédie pas au problème pendant le délai de cure, le maître d’ouvrage peut engager les remèdes de défaut prévus au contrat. Bien que les étapes exactes diffèrent selon le formulaire, les conséquences pratiques sont systématiquement graves :
- Un avis de résiliation peut être signifié (procédure sensible).
- Le contrôle du site change : restrictions d’accès, prise en charge des matériaux/engins (selon le contrat), protection des dossiers.
- L’achèvement par d’autres : le maître d’ouvrage mandate d’autres intervenants pour achever/réparer ; les coûts peuvent être réclamés via les mécanismes contractuels.
- La valorisation devient plus agressive : re-mesurage, paiements retenus, compensations, backcharges, litiges sur le décompte final.
- Pression sur les garanties : intervention de la garantie de performance / caution (le cas échéant).
- Les dossiers deviennent des armes : registre NCR, registre des notifications, rapports d’inspection/essai, e-mails, comptes rendus de réunion.
Scénario de terrain (des deux côtés) : comment cela devient un « levier de résiliation »
Scénario (anonymisé) : Pendant un ralentissement du marché sur un grand projet, le maître d’ouvrage a ensuite considéré le projet comme commercialement peu attractif. Une traçabilité qualité a été utilisée pour construire un récit de défaut « propre » : des NCR ont été émis de manière agressive, des notices de cure ont été délivrées avec des délais serrés, et toute erreur procédurale de l’entrepreneur (réponse tardive, preuves incomplètes) a été traitée comme un défaut persistant. Cela a orienté l’issue de la résiliation vers un défaut de l’entrepreneur plutôt qu’une convenance du maître d’ouvrage.
- Leçon de risque pour l’entrepreneur : Un entrepreneur peut « perdre sur la paperasse » même si les travaux sur site sont globalement fonctionnels, si les réponses sont tardives ou si les preuves sont faibles après l’émission d’un avis de cure.
- Risque d’usage abusif par le maître d’ouvrage : Utiliser les mécanismes de notice-to-cure comme stratégie de sortie commerciale peut créer des litiges et nuire à la réputation — et peut déclencher un examen de la procédure, du caractère raisonnable et de la qualité des dossiers.
Mode opératoire de l’entrepreneur : comment vous protéger dès qu’un NCR ou un avis de cure apparaît
- Répondez vite par écrit : sous 24 à 48 heures (même si c’est « en cours d’examen ; plan prévu pour le X »).
- Proposez des voies conformes : remplacer par une source approuvée ou demander une dérogation formelle avec critères d’acceptation définis.
- Ne manquez jamais le délai de cure : dès qu’un avis de cure est reçu, traitez-le comme un risque prioritaire.
- Séparez le technique du commercial : corrigez d’abord la conformité ; réservez séparément vos droits sur les déductions et demandez la base par écrit.
- Consignez correctement : le registre NCR peut contenir la « réf./date de notification » ; un registre distinct des notifications doit suivre les délais de cure et les relances.
Utilisez cet outil : NCR de l’entrepreneur : que faire après réception d’un rapport.
Note à l’ingénieur/consultant : utilisez ce pouvoir avec prudence
Les clauses de notice-to-cure sont puissantes et peuvent modifier l’équilibre commercial d’un projet. Une recommandation professionnelle doit s’appuyer sur :
- La sécurité et la conformité (sécurité des personnes, intégrité structurelle, approbations réglementaires, risque d’ouvrages dissimulés),
- Les échecs répétés et le refus de coopérer,
- Des dossiers clairs et factuels avec des attentes de remède réalistes et des voies de vérification.
Principe pratique : n’utilisez le « marteau » que lorsqu’il est justifié. Émettre trop de notices de cure pour des problèmes à faible risque peut nuire à la collaboration et aux résultats du projet.
Appel à l’action :
- Modèle de Notice to Correct (PDF)
- Modèle de Notice to Correct (WORD)
- Modèle de réponse au Notice to Correct (PDF)
- Modèle de réponse au Notice to Correct (WORD)
Lectures associées :
Notifications en temps utile en construction, NCR ouverts à la prise en charge / DLP, Signification du NCR, NCR ouvert lors de la remise, SOR vs NCR vs Snag
Références :
International Construction Knowledge Hub : Commentaire FIDIC 1999 sur la clause 15
FIDIC : Résiliation, risque et force majeure (présentation)
CMS : Avis de résiliation JCT — respecter la procédure
NEC : Résiliation dans un contrat NEC4 ECC (exigences de notification et de communication)
Andrews Myers : Résiliation pour motif sous AIA A201 (certification de l’architecte et notification)
AIA : Conditions générales A201–2017 (document de référence)
