Formulaire d’instruction de chantier FIDIC – téléchargement gratuit et conseils d’utilisation
Introduction
Dans tout contrat FIDIC, l’Ingénieur a le pouvoir d’émettre des instructions à l’entrepreneur afin d’assurer la bonne exécution des travaux. Ces instructions de chantier ont une valeur juridique contraignante et doivent être exécutées immédiatement, qu’elles figurent sur un formulaire officiel, dans un compte rendu de réunion ou sur des plans annotés.
Ce mini-guide se concentre spécifiquement sur le formulaire d’instruction de chantier FIDIC que nous avons conçu chez Quollnet — un outil pratique pour documenter, suivre et gérer les instructions d’une manière conforme aux exigences FIDIC et réduisant le risque de litiges.
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À propos de la numérotation des clauses
Remarque : dans les éditions FIDIC 1999 et 2017 du Red Book, les instructions de l’Ingénieur sont traitées à la clause 3.3. Dans les versions FIDIC antérieures (comme les éditions 1977 et 1987), la numérotation diffère, mais le principe sous-jacent — le pouvoir de l’Ingénieur d’émettre des instructions — reste le même. Vérifiez toujours l’édition précise de votre contrat pour la référence correcte de la clause.
Objet du formulaire
Le formulaire fournit une méthode standardisée pour émettre des instructions, garantissant :
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Une communication claire et concise de la directive.
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Une référence contractuelle appropriée et une documentation justificative.
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Une traçabilité via le registre des instructions de chantier.
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Un lien direct entre l’instruction, les variations associées et les réclamations potentielles au titre de la clause 20.
Quand utiliser le formulaire d’instruction de chantier FIDIC
Bien que les instructions de l’Ingénieur puissent être émises sous de nombreuses formes, le formulaire dédié doit être utilisé lorsque vous souhaitez un enregistrement clair et vérifiable. Les cas courants incluent :
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Clarifications ou corrections de conception.
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Mesures de sécurité nécessitant une action immédiate.
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Modifications de coordination entre corps d’état.
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Désignation de sous-traitants nommés.
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Modifications demandées par le maître d’ouvrage pour convenance.
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Instructions dues à des conditions de chantier imprévues.
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Travaux correctifs à la suite de rapports de non-conformité.
Pour le contexte juridique plus large de l’application d’une instruction, consultez notre Guide complet des instructions de chantier.
Comment remplir le formulaire
Le formulaire téléchargeable comprend les sections suivantes :
En-tête :
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Nom du projet, numéro, adresse.
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Détails de l’entrepreneur/sous-traitant.
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Noms du maître d’ouvrage et de l’Ingénieur.
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Numéro de l’instruction, révision, date.
Détails de l’instruction :
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Objet/titre.
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Description (claire et exploitable).
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Motif de l’instruction.
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Action requise et date d’achèvement.
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Documents de référence (plans, spécifications, correspondance).
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Référence de la clause contractuelle (selon votre édition).
Évaluation de l’impact :
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Aucun impact sur le coût/le délai prévu.
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Impact potentiel sur le coût (l’entrepreneur doit soumettre un devis).
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Impact potentiel sur le délai (l’entrepreneur doit soumettre un programme révisé).
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Autre (à préciser).
Signatures :
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Ingénieur/Consultant (avant émission).
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Accusé de réception de l’entrepreneur.
Déclaration obligatoire :
« La présente instruction de chantier est émise en vertu de la clause du Contrat régissant les instructions de l’Ingénieur. L’entrepreneur doit s’y conformer immédiatement. Si l’entrepreneur estime que l’instruction entraînera une modification du Prix du Contrat et/ou du Délai d’achèvement, un avis doit être donné conformément à la clause applicable aux réclamations. »
Bonnes pratiques pour utiliser le formulaire
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Numéroter séquentiellement pour conserver un registre clair.
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Indiquer la clause correcte pour l’édition de votre contrat.
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Être précis — éviter les termes vagues comme « comme discuté ».
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Joindre les documents justificatifs avec des identifiants clairs.
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Consigner honnêtement l’évaluation de l’impact.
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L’enregistrer immédiatement dans le registre des instructions de chantier.
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Relier les instructions connexes aux variations/réclamations.
Télécharger le formulaire
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